Objectifs
Statuts
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ORGANISATION - Statuts
STATUTS CLAIU-EU
Dénomination - Forme juridique - Siège social - But et activités
Art.1
Il est constitué une Association internationale sans but lucratif dénommée: Conseil des Associations d’Ingénieurs de cycle long, d’Université ou d’Ecole d’Ingénieurs, de l’Union Européenne, en abrégé « CLAIU-UE ».
Le CLAIU-UE regroupe ainsi tous les ingénieurs de cycle long, c’est-à-dire tous les ingénieurs ayant reçu une formation théorique-scientifique poussée de longue durée, et de ce fait compétents en matière de concepts fondamentaux et dans leur mise en application.
L’Association internationale a son siège Rue Hobbema 2, 1000 Bruxelles, Belgique. Le siège peut être transféré dans tout autre lieu de cette région par simple décision de l’Organe Général de Direction à publier dans le mois de sa décision aux annexes du Moniteur belge et à communiquer au Service Public Fédéral Justice dans le mois de la décision.
L ‘Association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 (art. 46 à 57) sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art.2
L’Association a pour objectif d’être au niveau européen un lieu de consultation et de collaboration entre les Associations d’Ingénieurs de cycle long de tous les états membres de l’Union Européenne.
Les buts de l’Association concernent la promotion des intérêts des ingénieurs ayant obtenu une formation plus orientée vers les aspects théoriques qui sont concernés avec les concepts fondamentaux et avec leur mise en application. Ces buts se reflètent notamment dans:
la promotion de la science, de la technique et de la technologie de l’ingénieur par la recherche fondamentale et appliquée;
le maintien du niveau et la finalité de l’enseignement qui représente la formation de l’ingénieur de cycle long ainsi que de la formation professionnelle permanente de l’ingénieur, en relation avec la recherche scientifique;
la qualité et la déontologie de la pratique professionnelle de l’ingénieur de cycle long;
la suppression des restrictions à la liberté de circulation et des entraves à la pratique professionnelle des formations équivalentes, sur un pied d’égalité, partout dans l’Union Européenne;
le soutien à la protection des intérêts professionnels et des titres d’ingénieurs présentant une formation orientée théorique-scientifique poussée de longue durée et compétents en matière des aspects fondamentaux, tant dans l’Union Européenne que dans le monde;
l’établissement et le développement de relations extérieures en vue de réaliser les objectifs ci-dessus.
L’établissement de contacts entre ingénieurs au sein de l’Union Européenne.
Art.3
Afin d’atteindre les buts, l’Association mène -entre autres- les activités suivantes:
Etablir et mettre à jour le Registre CLAIU-UE des ingénieurs que l‘Association représente.
Intensifier et affirmer le rôle européen du CLAIU-UE par l’élargissement du nombre des associations d’ingénieurs, membres de CLAIU-UE, dans les états membres de l’Union Européenne
Suivre l’avancement des travaux législatifs qui concernent la formation et la profession de l’ingénieur en Europe.
Créer des bons contacts avec des organisations à travers le monde poursuivant des buts qui intéressent également l’Association.
Organiser des séminaires, réunions internationales qui affirment l’image et le rôle professionnels de l’ingénieur dans la société.
Lancer de temps à autre d’autres activités à déterminer en relation avec les buts de CLAIU-UE.
Art.4
L’ Association ne s’immisce pas dans les activités nationales des membres, sauf si ce n’est à titre consultatif et seulement à la demande de membres.
Elle fait des interventions ou des déclarations avec des organismes appropriés, européens ou autres dans les domaines qui intéressent les ingénieurs.
Membres- conditions d’admission et de sortie
Art.5
L’Association est ouverte aux belges et aux étrangers. Elle se compose de membres effectifs et membres associés qui sont tous des personnes morales légalement constituées suivant les lois et usages de l’état membre dont elles relèvent.
Sont uniquement acceptés comme membres effectifs, les associations représentatives des ingénieurs de cycle long des états membres de l’Union Européenne. L’ association nationale qui regroupe plusieurs profils d’ingénieurs peut également adhérer en représentant ces ingénieurs qui répondent au profil des membres de l’Association. Dans un pays où existent plusieurs associations d’ingénieurs satisfaisant aux conditions d’adhérer au CLAIU-UE, ces associations doivent désigner un seul interlocuteur, qui est accrédité à représenter les membres nationaux de ce pays.
Les associations d’ingénieurs qui ne peuvent pas répondre aux conditions du paragraphe ci-dessus mais qui souscrivent aux objectifs de CLAIU-UE peuvent devenir membres adhérents avec l’accord unanime de l’Organe Général de Direction. Les membres adhérents peuvent participer aux réunions de l’Organe Général de Direction avec voix consultative et n’ont pas accès aux fonctions de l’Organe d’Administration.
Art.6
Admission
Les associations qui désirent adhérer au CLAIU-UE au sens de l’article 3 doivent adresser une demande écrite au Président de l’Association. Dans un pays où plusieurs associations d’ingénieurs existent dont une association fait déjà partie de l’Association, l’adhésion d’autres associations se réalise obligatoirement par la création d’un interlocuteur qui devient le membre national. Le Membre National qui désire s’adjoindre une nouvelle association d’ingénieurs devra en informer l ‘Association.
Art.7
Les associations qui désirent faire partie de l’Association, adhèrent aux statuts et s’engagent à acquitter la cotisation annuelle définie par l’Organe Général de Direction.
L’Organe Général de Direction, sur proposition de l’Organe d’Administration prononce l’admission. Sauf décision contraire de l’Organe Général de Direction, l’admission est effective à compter de l’année civile qui suit la date de la réunion.
Art.8
Démission et Exclusion
Tout Membre National effectif et adhérent peut en tout temps donner sa démission par écrit, adressée au Président de l’Association.
Tout Membre National qui cesse de faire partie de l’Association doit acquitter sa cotisation totale pour l’année en cours. Si plusieurs associations forment l’ensemble du Membre National, l’association qui veut démissionner fera sa demande au Membre National et règle avec celui-ci sa partie de cotisation pour l’année en cours.
En cas de non paiement de la cotisation pendant un an, le Membre National perd son droit de vote. Après deux années de non-paiement de toute cotisation, l’ Organe Général de Direction se prononce de l’exclusion du Membre National.
L’Organe Général de Direction peut également décider l’exclusion pour des motifs graves. A défaut de démission, le Membre National qui ne remplit plus les conditions des Articles 5, 6, et 7 est soumis à la procédure d’exclusion prononcée par l’Organe Général de Direction.
L’exclusion d’un Membre ne peut être prononcée qu’après qu’il ait eut la possibilité de se défendre devant l’Organe Général de Direction.
L’exclusion de membres de l’association est prononcée par l’Organe Général de Direction à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le membre qui cesse de faire partie de l’association est sans droit sur le fonds social.
Organe général de direction
Art.9
Attributions
L’Organe Général de Direction possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et activités de l’Association.
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants:
Modification des statuts
Nomination et révocation des membres de l’Organe d’Administration
Fixation de la cotisation des membres effectifs et des membres adhérents
Approbation des budgets et comptes annuels
Décharge aux membres de l’Organe d’Administration
Dissolution volontaire de l’Association
Exclusion d’un membre
Adoption et modification d’un règlement d’ordre intérieur
Désignation d’un vérificateur aux comptes
Nomination et révocation du Président et du Vice-Président
Art.10
Composition
L’Organe Général de Direction se compose de tous les membres. Seuls les membres effectifs ont droit de vote. Les Membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
Chaque membre effectif est représenté par une délégation qui comprend un délégué mandaté par association affiliée du pays concerné. Chaque membre national effectif représenté par un ou plusieurs délégués a un seul droit de vote. Un délégué peut se faire représenter par un autre délégué du même membre effectif qui ne peut détenir qu’une seule procuration.
Chaque délégué mandaté peut être accompagné par un conseiller au maximum. L’Organe Général de Direction est présidé par le Président de l’Association.
Art.11
Réunion et convocation
L’Organe Général de Direction se réunit au moins une fois par an à l’endroit et à l’heure prévus dans la convocation.
Le Président de l’Association convoque l’Organe Général de Direction par lettre, fax ou courrier électronique au moins un mois à l’avance avec les points de l’ordre de jour composé par l’Organe d’Administration ou à la demande d’un Membre National.
L’Organe Général de Direction peut être convoqué en réunion extraordinaire à une date quelconque par le Président ou à la demande de deux tiers des Membres Nationaux, ceci avec convocation et ordre du jour au moins un mois à l’avance.
Art.12
Prise de décisions
Sauf dans les cas d’exclusion exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité des voix des membres effectifs, présents ou représentés.
L’Organe Général de Direction ne délibérera valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés.
Le Président n’a pas de droit de vote sauf s’il vote en tant que représentant d’un Membre National.
Les résolutions sont portées à la connaissance de tous les membres par écrit.
Organe d’Administration
Art.13
Attributions
L’Organe d’Administration a tous les pouvoirs de gestion et d’administration, sous réserve des attributions de l’Organe Général de Direction.
Il peut déléguer la gestion journalière à son président, et/ou à un ou plusieurs administrateur(s) ou à un ou plusieurs préposé(s) dont il fixera les pouvoirs.
Art.14
Composition
L’Association est administrée par un organe d’administration composé au minimum de 3 membres.
Un pays déterminé ne peut être représenté par plus d’un administrateur, hormis le Président.
Le Président, le Vice-Président et les autres membres de l’Organe d’Administration sont nommés par l’Organe Général de Direction pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois, excepté pour le Président. Leurs fonctions prendront fin par décès, démission d’incapacité civile, révocation et expiration du mandat. Les membres de l’Organe d’Adminstration peuvent être révoqués par l’Organe Général de Direction statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
En cas de vacance en cours d’un mandat, l’Organe Général de Direction peut désigner provisoirement un remplaçant qui achève le mandat de celui qu’il remplace.
L’Organe d’Administration est présidé par le Président de l’Association. En cas d’empêchement il est remplacé par le Vice-Président. Le président sortant fait d’office partie de l’Organe d’Administration.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des administrateurs et établis conformément à la loi, sont communiqués au Service Public Fédéral de la Justice en vue d’être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de l’Association, dans les annexes du Moniteur belge.
Art.15
Réunion et convocation
L’organe d’Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande de la majorité de ses membres, avec quatre semaines de préavis.
La convocation est transmise par lettre, fax ou courrier électronique. L’Organe d’Administration est présidé par le Président de l’Association.
Art.16
Prise de décisions
L’Organe d’Administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus d’une procuration.
Les résolutions de l’Organe d’Administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art.17
Représentation de l’Association vis-à-vis des tiers et en Justice
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et dans tout acte juridique, tant en demandant qu’en défendant. En cas d’absence de disponibilité, le Président ou l’Organe d’Administration désigne à cet effet un administrateur par une procuration spéciale. Il exécute les décisions prises par l’Organe Général de Direction ou de l’Organe d’Administration.
Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l’Association internationale sans but lucratif, établis conformément à la loi, sont communiqués au Service Public Fédéral Justice en vue d’être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de l’Association, dans les Annexes du Moniteur belge.
Le secrétariat
Art.18
Le fonctionnement du secrétariat de l’Association est décrit dans le Règlement d’ordre intérieur.
Finances
Art.19
Ressources
Les ressources de l’Association proviennent:
des cotisations dues par chacun de ses Membres
des allocations et subventions éventuelles
s’il y a lieu des recettes de sa propre activité
des dons manuels
des revenus de ses comptes en banque
Art.20
Cotisations
Les cotisations des membres effectifs et adhérents sont fixées par l’Organe Général de Direction. Les membres adhérents paient une cotisation réduite fixée par l’Organe Général de Direction.
Art. 21
Année comptable
L’année comptable de l’Association débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Conformément à l’article 53 de la loi, les comptes et un projet de budget sont établis par l’Organe d’ Administration chaque année et sont soumis à l’Organe Général de Direction lors de sa prochaine réunion pour approbation.
Les comptes sont transmis, conformément à l’article 51 de la loi, au Service Public Fédéral Justice.
Règlement d’ordre intérieur
Art.22
L’Organe d’Administration peut élaborer un règlement d’ordre intérieur prescrivant les mesures d’application des présents statuts ainsi que divers points non prévus par les Statuts, notamment l’administration interne de l’Association. Il est soumis à l’ approbation de l’Organe Général de Direction avec la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Modification des statuts – Dissolution - Liquidation
Art.23
Sans préjudice des articles 50 §3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l’Association doit émaner de l’Organe d’Administration ou d’au moins deux tiers des membres effectifs de l’Association.
L’Organe d’Administration doit porter à la connaissance des membres de l’Association au moins 2 mois à l’avance la date de la réunion de l’Organe Général de Direction qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications proposées.
L’Organe Général de Direction ne peut valablement délibérer sur la proposition que si elle réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés de l’Association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n’est votée à la majorité des trois quarts des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Toutefois, si l’Organe Général de Direction ne réunit pas les deux tiers de membres effectifs de l’Association, une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à la même majorité des trois quarts des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, au plus tôt, dans les quinze jours qui suivent la première réunion.
Les modifications aux statuts n’auront d’effet qu’après approbation par l’autorité compétente conformément à l’article 50 § 3 de la loi et qu’après publication aux Annexes du Moniteur Belge conformément à l’article 51 § 3 de ladite loi.
L’Organe Général de Direction fixera le mode de dissolution et de liquidation de l’Association.
Langues
Art.24
Les langues de travail sont l’anglais et le français.
En cas de litige, le texte français est considéré comme faisant foi pour l’interprétation des statuts.
Autres dispositions
Art.25
En cas de dissolution de l’Association l’actif net éventuel après liquidation de l’association sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit privé poursuivant un objet social similaire à une fin désintéressée qui répond à des buts similaires de l’Association.
Art.26
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 titre III.
K VIV– Koninklijke Vlaamse Ingenieursvereniging vzw, Desguinlei 214, BE- 2018 Antwerpen
représenté par Norbert Van Belle et Jan Marynen.
FABI – Fédération Royale d’Associations Belges d’Ingénieurs civils et d’Ingénieurs agronomes asbl,Rue Hobbema 2, BE- 1000 Bruxelles
représenté par Emile Peeters
KIvI NIRIA – Koninklijk Instituut van Ingenieurs, vereniging met volledige rechtsbevoegdheid, Prinsessegracht 23, NL- 2514 AP Den Haag
représenté par Jan Dekker
CNI – Consiglio Nazionale Degli Ingegneri, ente pubblico non economico, Via IV Novembre 114, IT- 00147 Roma
représenté par Sergio Polese
ALI – Association Luxembourgeoise des Ingénieurs asbl, 4, Boulevard Grande Duchesse Charlotte, LU- 1330 Luxembourg
représenté par Jean-Pierre Wagener
ODE – Ordem dos Engenheiros, Associaçiao Pública Avenue de Antonio Augusto de Aguiar n°3D, PT- 1097 Lisboa
représenté par Francisco Sousa Soares
IIE – Instituto de la Ingenieria de Espana, Federacion de Asociaciones, General Arrando 38, ES- 28010 Madrid
représenté par Alejandro Marin Arcas et Francisco Javier Moledo Frojàn
CNISF – Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France asbl, Rue Lammenais 7, FR- 75008 Paris
représenté par Bernard Lafitte
IEI – The institution of Engineers of Ireland, 22, Clyde Road, Ballsbridge, IE- Dublin 4
représenté par Denis Mc Grath
h4>MEMBRES FONDATEURS / FOUNDERS
K VIV
Koninklijke Vlaamse Ingenieursvereniging vzw, Desguinlei 214, BE- 2018 Antwerpen, représenté par:
Norbert Van Belle et Jan Marynen
FABI
Fédération Royale d’Associations Belges d’Ingénieurs civils et d’Ingénieurs Agronomes asbl Rue Hobbema 2, BE- 1000 Bruxelles, représenté par:
Emile Peeters
KIvI NIRIA
Koninklijk Instituut van Ingenieurs, vereniging met volledige rechtsbevoegdheid, Prinsessegracht 23, NL- 2514 AP Den Haag, représenté par:
Jan Dekker
CNI
Consiglio Nazionale Degli Ingegneri, ente pubblico non economico, Via IV Novembre 114,
IT- 00147 Roma, représenté par
:
Sergio Polese
ALI
Association Luxembourgeoise des Ingénieurs asbl, 4, Boulevard Grande Duchesse Charlotte, LU- 1330 Luxembourg, représenté par:
Jean-Pierre Wagener
ODE
Ordem dos Engenheiros, Associaçiao Pública, Avenue de Antonio Augusto de Aguiar n°3D, PT- 1097 Lisboa, représenté par:
Francisco Sousa Soares
IIE
Instituto de la Ingenieria de Espana, Federacion de Asociaciones, General Arrando 38,
ES- 28010 Madrid, représenté par:
Alejandro Marin Arcas et Francisco Javier Moledo Frojàn
CNISF
Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France asbl, Rue Lammenais 7, FR- 75008 Paris, représenté par:
Bernard Lafitte
IEI
The institution of Engineers of Ireland, 22, Clyde Road, Ballsbridge, IE- Dublin 4, représenté par:
Denis Mc Grath
Les statuts de l'association CLAIU-UE ont été approuvés par arrêté royal du 25-04-2005.
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